olives
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des oléiculteurs du Gard qui sont dans l'attente de l'attribution de l'AOC « huile d'olive de Nîmes ». Cette AOC ne sera effectivement attribuée qu'après la parution d'un décret interministériel entre les ministères de l'agriculture et celui des finances. Or, il semblerait que ce texte soit actuellement à la signature du ministre des finances et de l'industrie. La campagne 2004 devant s'ouvrir d'ici le mois de novembre prochain, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de signer ce texte rapidement afin de permettre aux producteurs d'olives et d'huile d'olive de bénéficier de l'AOC pour la campagne 2004.
Réponse publiée le 26 avril 2005
Le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée, huile d'olive de Nîmes, a été signé par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux profession libérales et à la consommation, le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le 17 novembre 2004 et publié au Journal officiel le 21 novembre 2004.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 26 avril 2005