Réponse publiée le 26 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux problèmes d'environnement auxquels les artisans sont confrontés. Une attention particulière est à accorder à cette question du fait des faibles moyens dont dispose chaque entreprise. S'agissant des installations soumises à la législation des installations classées, ce sont pour l'essentiel des installations relevant du régime de la déclaration et non de l'autorisation. Les prescriptions techniques qui sont définies dans les arrêtés pris en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement permettent à l'artisan de connaître ses dispositions en matière de gestion des déchets, des eaux usées, de l'énergie... Elles contribuent à donner un cadre commun à ces installations et permettent ainsi un traitement équitable de l'ensemble des entreprises artisanales concernées. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mène des actions, notamment en liaison avec les chambres consulaires, afin de favoriser une meilleure appropriation de l'environnement par les petites entreprises. Les agences de l'eau réalisent des missions comparables en ce qui concerne la réduction des impacts sur le milieu aquatique. Ces organismes financent des actions collectives visant à réduire l'impact de l'activité artisanale sur l'environnement. Par ailleurs, au niveau local, différentes initiatives permettent aux petites entreprises de remplir simplement leurs obligations en matière d'environnement comme, par exemple, l'accès des artisans aux déchetteries, moyennant le versement d'une redevance : plus des trois quarts des déchetteries aujourd'hui en activité acceptent les déchets des professionnels. Il est en outre à noter que le nombre de déchetteries en fonctionnement a doublé au cours de la décennie écoulée et s'élève aujourd'hui à 3 000. Les plans de gestion de déchets, notamment les plans de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics, sont également l'occasion de prévoir des solutions adaptées au cas des artisans. Ces différents éléments concourent à créer un cadre plus favorable pour la gestion des déchets produits par les entreprises artisanales même si le travail de fond réalisé par les acteurs locaux et l'ADEME est à poursuivre.