Question écrite n° 4973 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sébastien Huyghe souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la maladie orpheline appelée fibromyalgie. Bien qu'officiellement classée par l'OMS depuis 1992, elle est encore considérée en France avec réserve. Ainsi cette maladie n'est pas reconnue par les organismes sociaux, et notamment la sécurité sociale. Pourtant un grand nombre de Français (environ 2 % de la population) est concerné par cette maladie. Interpellé par des associations de malade, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse publiée le 9 décembre 2002

La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Cette affection altère la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le haut comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical au vu de l'état du malade que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale).

Données clés

Auteur : M. Sébastien Huyghe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 9 décembre 2002

partager