Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet appelle l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur les risques occasionnés par la généralisation, au 1er janvier 2005, de la prestation de service unique (PSU). Cette prestation vise à optimiser les capacités d'accueil des équipements par des amplitudes d'ouverture mieux adaptées et à améliorer les passerelles entre les structures d'accueil, la famille et l'école. Elle concerne les crèches collectives, familiales et parentales, les haltes-garderies, les jardins d'enfants, les structures multi-accueil et les structures passerelles. Malgré l'intérêt des objectifs poursuivis, cette nouvelle disposition suscite de nombreuses interrogations de la part de la population concernée et des professionnels de la petite enfance. Il s'avère en effet que sa mise en oeuvre entraînerait une perte de recettes de l'ordre de 8 à 10 % pour ces structures d'accueil. Enfin, en favorisant le développement des crèches privées qui bénéficieraient néanmoins d'aides publiques, on peut légitimement penser à un désengagement de l'État dans le domaine de l'accueil de la petite enfance. Elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin de lever toutes ces incertitudes concernant les implications de la mise en place généralisée de prestation de service unique.