Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la procédure d'élaboration des normes européennes. Chaque année, plus d'un millier de nouvelles normes sont adoptées par les organismes européens de normalisation. La Commission européenne a manifesté la volonté d'associer plus étroitement les PME au processus européen de normalisation. Ce partenariat renforcera la qualité et l'opportunité des futures normes. Or, les PME ne sont pas les seuls acteurs concernés par l'édiction des normes européennes. Les collectivités locales et les associations souhaitent également être associées à la procédure d'élaboration, en raison des implications financières qu'ont les normes européennes sur leur activité. Un tel partenariat contribuerait également à démocratiser des procédures jugées excessivement technocratiques. En conséquence, il lui demande d'indiquer les actions envisagées par le Gouvernement pour défendre auprès de la Commission européenne la nécessité d'associer les collectivités locales et les associations à la procédure d'élaboration des normes européennes.