Réponse publiée le 8 février 2005

Le remplacement des personnels titulaires dans l'enseignement public du second degré est assuré par des dispositifs garantissant au mieux la continuité du service. Il est dans ce but fait appel à des personnels titulaires et à titre complémentaire à différentes catégories de personnels non titulaires en fonction des types de besoin qui se manifestent. Ainsi, parallèlement au recours à des professeurs contractuels qui peuvent être recrutés pour une année scolaire (ou, dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel, pour une durée maximale de trois ans), le recours aux vacataires permet d'une manière générale de pallier l'absence de professeurs titulaires survenant pour une période dont la durée est incertaine. Le réemploi des contractuels n'est possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Au demeurant, la limitation du recours à des personnels non titulaires s'inscrit dans le contexte de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ainsi, la part des enseignants contractuels sur l'ensemble des personnels enseignants se limite à 3,5 %, après avoir atteint 15 % dans les années 1980. De plus, ces agents se voient proposer des voies d'intégration dans les corps de l'enseignement. En sus des concours statutaires et en particulier des concours internes qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats, la loi du 3 janvier 2001 a mis en place un dispositif de titularisation des agents non titulaires, prévoyant notamment des concours réservés à certaines catégories d'agents. Ce dispositif a permis à lui seul la titularisation de 13 200 maîtres auxiliaires ou personnels de l'enseignement depuis 2001. 8 557 d'entre eux ayant réussi aux concours statutaires au cours de la même période, plus de 21 000 titularisations de personnels de l'enseignement non titulaires sont dénombrées depuis 2001. En ce qui concerne l'indemnisation pour perte d'emploi des vacataires, il convient de rappeler que si le décompte des durées d'activités des agents non titulaires est effectué par principe selon la règle du décompte en jours, dans l'hypothèse où l'agent est employé de manière discontinue et sur des horaires très variables, il convient de décompter l'activité en heures. Par ailleurs, la situation des enseignants non titulaires de l'enseignement public du second degré fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein du ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion tend à définir de nouvelles règles pour le recrutement des personnels non titulaires, auxquels il peut être fait appel lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires. Elle vise à disposer d'un dispositif juridique plus adapté de remplacement des personnes titulaires et s'inscrit en même temps dans l'objectif gouvernemental de limitation de l'emploi précaire dans la fonction publique. À cet effet, et dans le cadre d'une meilleure gestion de l'emploi public, elle prend en compte le souci de proposer à ces personnels non titulaires des perspectives professionnelles dans la fonction publique au sein de l'éducation nationale. Le futur dispositif pourrait ainsi favoriser l'accès de ces personnels aux corps concernés du ministère de l'éducation nationale par la voie des concours statutaires. Il est précisé que la réflexion concernant la modification des conditions d'emploi des agents contractuels de l'enseignement public relevant du ministère chargé de l'éducation est liée au projet de réforme concernant l'ensemble de la fonction publique, qui comporte notamment l'adaptation des conditions de recrutement des agents non titulaires, par l'aménagement des cas de recours au contrat à durée déterminée.