Question écrite n° 49866 :
ONU

12e Législature
Question signalée le 18 octobre 2005

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la non-représentation des 23 millions d'habitants de Taïwan à l'ONU. Taïwan est à ce jour un des rares pays démocratiques à n'être pas représenté dans cette organisation. Malgré la vaine intervention des secrétaires permanents de quinze pays qui ont déposé conjointement auprès du secrétaire général de l'ONU une lettre sollicitant l'inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour de la 59e session de l'assemblée générale de l'ONU, les citoyens de Taïwan sont toujours privés d'une représentation qui leur permettrait de s'exprimer au sein de cette organisation, de bénéficier de ses activités, mais aussi d'y contribuer. Aussi souhaite-t-il savoir si la France envisage de soutenir la légitime requête du Gouvernement, des organisations civiques et des citoyens de Taïwan.

Réponse publiée le 25 octobre 2005

La France est scrupuleusement attachée au principe de l'unicité de la Chine, principe qui a été reconnu par l'assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2758 du 25 octobre 1971. Dans ce contexte, elle ne soutient pas la participation de Taiwan aux organisations internationales qui requièrent la qualité d'Etat pour être membre, telles que celles qui relèvent du système des Nations unies. Toutefois, des solutions pragmatiques peuvent être recherchées pour permettre à la population de Taïwan de bénéficier de l'action des institutions spécialisées des Nations unies : la France y est favorable - dans le cas de l'Organisation mondiale de la santé notamment - dès lors que les textes constitutifs des organisations concernées sont respectés. La position de la France sur la question de Taiwan est également régie par son attachement à la stabilité régionale en Asie. Le dialogue entre les deux rives du détroit doit demeurer l'approche privilégiée, seule à même de conduire à un règlement pacifique du problème. C'est pourquoi, lors de l'examen des requêtes à la 60e assemblée générale concernant les projets de résolution déposés par plusieurs pays, relatifs, d'une part, à la représentation de Taïwan à l'organisation des Nations unies et, d'autre part, au rôle des Nations unies pour le maintien de la paix dans le détroit de Taïwan, la France a maintenu sa position constante sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 octobre 2005

Dates :
Question publiée le 2 novembre 2004
Réponse publiée le 25 octobre 2005

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