Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le Comité national de la sécurité sanitaire. Selon les documents d'information budgétaire transmis par le Gouvernement à la représentation nationale, le Comité national de la sécurité sanitaire, créé par la loi du 9 mai 2001, s'est réuni pour la dernière fois en 2002 alors que sa mission consiste notamment à analyser les événements susceptibles d'affecter la santé de la population, à confronter les informations disponibles et à s'assurer de la coordination des services de l'État des établissements publics placés sous sa tutelle, le suivi et la communication des crises sanitaires. La crise sanitaire de l'été 2003 n'ayant pas donné lieu à une seule réunion de comité et l'Institut de veille sanitaire remplissant des fonctions similaires voire élargies, il lui demande de préciser les raisons qui interdisent la suppression du Comité national de la sécurité sanitaire.