Question écrite n° 4989 :
emplois jeunes

12e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'avenir des agents locaux de médiation sociale recrutés sous contrats emplois jeunes, dans le cadre des contrats locaux de sécurité. Ce dispositif qui instaure un partenariat entre l'Etat et les communes s'avère un outil efficace dans le cadre de la sécurité de proximité. Actuellement, de nombreux emplois jeunes ayant acquis des compétences dans cette activité de médiation sociale s'interrogent sur leur avenir et demandent une clarification de ce métier. A L'heure où le Gouvernement parle de donner une priorité à la lutte contre l'insécurité, elle comprend difficilement l'éventuelle remise en cause de ces emplois jeunes qui assurent une présence quotidienne sur le terrain et remplissent une mission importante. Elle lui demande donc des précisions quant à l'avenir de ces emplois et leur pérennisation.

Réponse publiée le 24 février 2003

Tous les agents locaux de médiation sociale (ALMS) constituent des emplois jeunes, en revanche, tous les emplois jeunes intervenant dans la médiation ne sont pas assimilés aux ALMS. Les ALMS sont régis par un contrat de droit privé s'adressant aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-six ans (trente ans pour les handicapés). Ces postes sont envisagés dans le cadre d'un contrat local de sécurité et concernent deux grands types d'emplois complémentaires : la sécurisation et la médiation sociale. Les projets de recrutement d'ALMS sont soumis au préfet de police, ou aux services de sécurité. La nécessité et l'efficacité avérée de ces ALMS ont conduit les pouvoirs publics à mettre en oeuvre différentes certifications, dont la validation d'acquis professionnels (adulte-relais, correspondant de nuit, correspondant de sécurité...) aboutissant à une officialisation de ce métier. Ainsi ces emplois-jeunes évoluent grâce au Gouvernement actuel vers la création de nouveaux métiers par la reconnaissance d'une qualification diplômante et d'un statut rendant la médiation sociale accessible à un public plus large et mieux formé. En conséquence, la médiation sociale, ainsi organisée et valorisée, ne peut pas être remise en cause.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003

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