Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les achats d'espaces publicitaires effectués par la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Saône au cours du mois de juillet 2004. Ces espaces ont été utilisés dans la presse départementale pour publier une tribune très critique sur le projet de loi relatif à la modernisation de l'assurance maladie présenté par le Gouvernement. Le signataire de cette tribune à tonalité politique n'est autre que le président de la CPAM qui a été élu au sein du conseil d'administration en qualité de représentant du syndicat CGT. En effet, il faut rappeler que les CPAM sont des organismes privés chargés d'un service public et gérés de manière paritaire par les partenaires sociaux. Par courrier du 15 juillet 2004, puis par courrier du 30 août 2004, le président de la CPAM de la Haute-Saône a été interrogé sur le coût de cette opération de communication réalisée sur fonds publics. Ces deux courriers étant restés sans réponse officielle, il le prie, d'une part, de rappeler l'origine des fonds gérés par le système français de l'assurance-maladie. D'autre part, il le remercie de bien vouloir indiquer le coût total que les cotisations des assurés sociaux du régime général ont été amenées à supporter pour financer l'initiative médiatique du président de la CPAM de la Haute-Saône.