Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le plan de cohésion sociale mobilise dans la loi de programmation qui le traduit 12,8 milliards d'euros sur cinq ans sur les trois piliers que sont l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Ce plan vise à préparer l'avenir, à créer les conditions d'une croissance plus forte. Dans ce but, il mobilise tous les moyens susceptibles de renforcer les liens sociaux et institutionnels entre les citoyens et les acteurs de la politique économique et sociale. Il propose et met à disposition des contributions importantes en lien avec les objectifs fixés, répondant en cela aux souhaits exprimés par le Conseil économique et social. Dans son avis du 31 août 2004, le Conseil, tout en saluant l'ambition du projet de loi, a présenté des remarques et engagé le Gouvernement à prendre en compte un certain nombre d'éléments. Ce dernier a notamment formulé les préconisations suivantes : « Mobiliser tous les acteurs : un plan de cohésion sociale et sa mise en oeuvre effective sont indispensables parce que la situation des personnes privées de droits fondamentaux dans notre société est plus que préoccupante, des politiques adaptées à celles et ceux qui se sont découragés et qui se trouvent durablement éloignés de l'emploi demeurent indispensables. À cet égard, il importe de mobiliser tous les acteurs et en particulier les entreprises et les partenaires sociaux » ; « Privilégier une approche globale et renforcée : si la cohésion sociale est mise à mal par la persistance ou le développement de la pauvreté et de l'exclusion, elle l'est aussi par les mutations de toutes natures qui inquiètent et fragilisent de très larges pans de la société française. Ainsi, parce que l'emploi dans notre pays continue de pâtir d'une trop faible croissance économique, il s'agit d'utiliser toutes les marges de manoeuvre disponibles au plan national en conjuguant politiques conjoncturelles et préparation de l'avenir. Cela doit se traduire selon deux axes : d'une part, soutenir le pouvoir d'achat des ménages, d'autre part, encourager la recherche de l'efficacité de l'économie par une « politique industrielle » au sens large. « Mobiliser intelligemment les ressources. Les orientations retenues par les pouvoirs publics doivent in fine se retrouver dans ses décisions budgétaires tout en tenant compte de l'état des finances publiques. Les choix budgétaires globaux en effet ne doivent pas avoir une traduction directe négative en termes d'emplois, repli par exemple du nombre de bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'emploi non marchand ou prescription d'un retour à l'activité qui ne s'inscrirait pas dans la recherche déterminée d'un emploi de qualité. Ces analyses ont été appréhendées et nombre d'éléments intégrés dans le plan de cohésion sociale. Le Gouvernement poursuivra avec détermination les efforts nécessaires et consolidera les résultats attendus sur chacun des axes du plan tel qu'il fut défini au moment de son adoption » ; Fédérer les acteurs : Le plan prévoit la création de 300 maisons de l'emploi fédérant tous les acteurs d'un bassin d'emploi. Il s'agit d'accompagner les demandeurs d'emploi de manière efficace et les préparer aux métiers d'avenir en anticipant les besoins de l'économie et les formations nécessaires et de privilégier le dialogue avec les entreprises. La coordination des acteurs à travers la logique de guichet unique et par la prise en compte des spécificités de chaque territoire est le gage de la mise en oeuvre efficace des parcours de retour vers l'emploi. Parallèlement, l'ouverture du marché du placement, qui existe dans les faits depuis plusieurs décennies, recevra un support juridique. Un dossier unique du demandeur d'emploi, accessible en tous points des réseaux, sera mis en place pour faciliter les démarches et l'accompagnement des demandeurs d'emploi par tous les acteurs. Vers le plein-emploi des jeunes : le Plan est d'abord tourné vers les jeunes, moteurs du dynamisme économique et avenir de notre société. Le plan mobilise en leur faveur d'importants moyens d'accompagnement, leur garantissant la définition d'un parcours complet d'accès à l'emploi. 800 000 jeunes sans qualification, en marge de toute vie professionnelle, auront tous un « référent » et bénéficieront ainsi d'un accompagnement personnalisé pour les conduire vers l'emploi durable. Donner leur chance à tous les talents : Pour les allocataires du RMI et de l'ASS, la marche est parfois trop élevée pour renouer avec l'activité ; le plan met donc en oeuvre une possibilité efficace de retour progressif à l'emploi. Il prévoit un million de « contrats d'avenir » pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, allocataires de minima sociaux parce l'activité économique a besoin de toutes les ressources en main-d'oeuvre et parce que l'incitation au retour à l'emploi, au-delà des incitations financières, passe aussi par la disponibilité d'emplois à pourvoir. Ce contrat d'une durée maximale de trois ans permettra, sur la durée du plan, à 2 millions de familles vivant des minima sociaux de se former à des nouveaux métiers et de retrouver un emploi durable. Des activités socialement utiles en dehors du marché du travail : Le secteur de l'insertion par l'activité économique offre à des personnes très éloignées de l'emploi la possibilité de participer à la vie économique et sociale. Les résultats de ce secteur en termes de lutte contre l'exclusion, mais aussi sa fragilité financière et les possibilités de développement qui sont les siennes justifient un effort public, de manière à développer l'activité dans les 1 000 entreprises d'insertion, les 900 associations intermédiaires et les chantiers d'insertion. Pour libérer la création économique, le plan de cohésion sociale favorise l'essor du marché des services en en facilitant l'accès. Il s'attache à lever les verrous posés à la création d'entreprises par les demandeurs d'emploi et les personnes en situation précaire. Il pose ainsi les jalons d'une politique favorisant le renouvellement et l'accroissement de l'offre d'emplois de tous niveaux de qualification, particulièrement dans les petites entreprises. Etablir un nouveau pacte pour l'emploi : Les règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail sont parfois excessivement complexes et rigides. Cette situation décourage l'innovation et l'esprit d'initiative. Elle freine l'embauche. Elle rend plus difficile l'adaptation des entreprises à leur environnement concurrentiel. Une évolution s'impose pour favoriser la création d'emplois. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement lors de l'adoption de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, elle se fera après consultation des partenaires sociaux qui pourront, s'ils le souhaitent, lancer une négociation interprofessionnelle. Six thèmes prioritaires sont ainsi expressément identifiés dans le programme 8 du plan de cohésion sociale. Aujourd'hui, les premiers effets constatés du plan de cohésion sociale attestent de sa pertinence, de son réel déploiement, de la qualité des moyens mis au service de ses légitimes ambitions. Le Gouvernement, en réponse aux recommandations du Conseil économique et social, a par ailleurs proposé depuis l'adoption de ce plan des orientations et des actions visant à enrichir les efforts engagés en matière de croissance et d'emploi : plan d'urgence pour l'emploi, poursuite de la politique d'allégement des charges sociales sur les bas salaires, augmentation de la prime pour l'emploi pour les salaires autour du SMIC, mais également relance de l'investissement public, soutien au pouvoir d'achat des Français, politique d'appui à la recherche et à la compétitivité des entreprises. Le Gouvernement s'engage ainsi à mobiliser tous les moyens pour soutenir la croissance, une croissance saine, forte, une croissance au service de la justice sociale.