Réponse publiée le 18 janvier 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants précise que tous les anciens combattants nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France bénéficient des dispositions de l'article 68 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002, qui a fixé les bases juridiques de la revalorisation des retraites et pensions. Le décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 et l'arrêté du même jour ont permis la mise en oeuvre effective de cette mesure qui s'est traduite par la revalorisation des versements effectués pendant l'année 2004 avec le paiement d'un rappel sur les arrérages versé depuis 1999. La retraite du combattant est donc bien attribuée, dans ce cadre, à tous les combattants africains. Le système de calcul utilisé, fondé sur une grille de parité du pouvoir d'achat du point de pension, établie par l'ONU et réévaluée chaque année, garantit une totale équité de traitement entre les anciens combattants d'un pays à l'autre, en même temps qu'entre les anciens combattants des différents pays concernés et la France, ainsi que le ministre a pu le préciser soit lors de visites dans les pays concernés, soit à l'occasion du débat budgétaire pour 2005.