Réponse publiée le 20 janvier 2003

La création du corps des majors, à compter du 1er janvier 1976, a répondu à la nécessité d'offrir aux sous-officiers la possibilité d'atteindre l'indice terminal de rémunération du troisième grade de la catégorie B de la fonction publique. Actuellement, et après transposition aux militaires du protocole Durafour, la solde de base octroyée aux majors détenant l'échelon « après 23 ans de services » est effectivement supérieure à celle dont bénéficient les lieutenants ayant accédé au dernier échelon indiciaire de leur grade. La pension détenue par ces sous-officiers est donc, à ancienneté de service et nombre d'annuité équivalents, supérieure à celle perçue par les lieutenants radiés des cadres avant 1er janvier 1976 et qui n'avaient pas, à l'époque, bénéficié de l'avancement automatique au grade supérieur institué par les textes d'application de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires. Le ministère de la défense est particulièrement attentif au règlement de cette question et s'efforce de trouver, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les moyens juridiques et budgétaires propres à apporter une solution à leur situation.