Réponse publiée le 4 janvier 2005

L'amélioration des conditions d'hébergement dans les centres de rétention administrative (CRA) et l'augmentation du nombre de places disponibles sont une des priorités du ministre de l'intérieur qui n'a pas attendu les conclusions du rapport de l'IGA et l'IGAS remis cet été pour prendre la mesure de la situation des centres existants et en tirer les conséquences nécessaires. Les conclusions du rapport, réalisé à la demande des ministères de l'intérieur et des affaires sociales, relevées par l'honorable parlementaire, confirment la nécessaire réorganisation de la rétention administrative. Des textes sont dès maintenant en cours d'élaboration et ont pour objectif de présenter une organisation précise des CRA et des normes obligatoires à respecter tant sur le plan de l'immobilier, des équipements que sur le plan juridique, sanitaire et social. Parallèlement à cet effort normatif, le programme immobilier de développement des centres se poursuit. Leur capacité d'accueil a déjà augmenté de façon significative, passant de 680 places en juillet 2003 à 1 032 aujourd'hui, l'objectif étant d'atteindre 1 600 places d'ici la fin de l'année 2005. Cette augmentation du nombre de places disponibles tient compte de la fermeture de 184 places non adaptées et de leur remplacement par des places ouvertes dans de nouveaux locaux. Des travaux d'urgence sont en cours pour les centres de Marseille-Arenc et de Nanterre, là où les conditions de rétention sont les plus difficiles. Par ailleurs, plusieurs projets d'extension ou de reconstruction sont actuellement à l'étude ou en cours de réalisation. Un référentiel-type des besoins immobiliers en matière de rétention administrative sera édité très prochainement et servira de base pour les constructions à venir. Enfin, contrairement à ce qu'indique l'honorable parlementaire, l'augmentation de la durée maximale de la rétention administrative n'a en aucune façon eu pour conséquence « d'aggraver la surpopulation » des centres. En effet, d'une part, les centres ne sont pas surpeuplés, puisqu'ils n'accueillent pas plus d'étrangers qu'il ne leur est permis de le faire et, d'autre part, l'augmentation de la durée maximale de rétention n'a d'autre objet que de faciliter l'éloignement d'un plus grand nombre d'étrangers retenus, ce qui suppose que la durée de la rétention soit limitée au strict nécessaire.