Réponse publiée le 11 janvier 2005

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 a fixé le niveau de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie à 129,7 milliards d'euros, en augmentation de 4 % par rapport à la base 2003 telle qu'elle était estimée à l'automne 2003 et de 4,1 % par rapport à la réalisation 2003. Les dépenses encadrées des établissements sanitaires financés par dotation globale ont été évaluées à 48,9 milliards d'euros pour 2004, soit une progression de 4,45 % par rapport aux dépenses effectivement réalisée en 2003. Cette progression correspond évidemment à une augmentation d'ensemble des moyens financiers dévolus à l'hôpital, sans corrélation avec l'évolution des dépenses des établissements pris individuellement. Ces moyens financiers dégagés par le taux de progression financent différentes mesures, dont des plans de santé publique, qui ne concernent évidemment pas tous les établissements et s'appliquent de façon différenciée selon les établissements. Par ailleurs, en réformant le mode de financement de l'hospitalisation et en introduisant la tarification à l'activité (T2A), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, instaure progressivement un mode de financement qui prend mieux en compte l'activité médicale et le service rendu dans les établissements publics comme dans les établissements privés. Ce mode de financement garantit une allocation plus équitable des ressources, entre les établissements, fondée sur le volume et la nature de leur activité mesurée, pour l'essentiel, par le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Dans cette nouvelle logique, les moyens dont disposeront les établissements ne seront plus déterminés a priori mais dépendront du volume de leur activité. Les craintes d'un rationnement de l'offre de soin liées à une limitation des ressources financières des établissements ne sont donc pas fondées. En ce qui concerne la situation particulière du centre hospitalier de Belle-Isle, à Metz, les données budgétaires que vous avez mentionnées doivent être augmentées des dotations effectuées dans le courant de l'année 2004. Les crédits qui ont été attribués au cours de cette année à l'établissement, dont plus d'un million d'euros liés à l'activité réalisée, ont déjà porté son budget à plus de 35,7 millions d'euros soit une augmentation de plus de 3,1 %. Ces chiffres ne tiennent pas compte de crédits supplémentaires qui ont été attribués au début du mois de décembre 2004 à l'établissement, au titre de l'activité valorisée par la T2A.