Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les minorations appliquées lors du calcul de la retraite de certains agriculteurs qui n'ont pas eu une carrière complète au régime agricole. Ils sont nombreux dans cette situation, pour des raisons diverses : périodes d'aide familial, non déclarées, modification de l'âge d'assujettissement des aides familiaux de vingt-et-un à dix-huit ans, services militaires longs, femmes sans statut, conjointes d'aide familial, de salarié ou de préretraité... Certains cependant, ont travaillé comme les autres, dès l'âge de quatorze ans. Or, ces catégories d'agriculteurs se trouvent pénalisées à plusieurs titres : minoration des retraites de base, 10 % par année manquante, jusqu'à 50 % de la pension ; exclusion ou minoration sur les revalorisations de retraites décidées en 1997 et 2002 ; exclusion ou minoration sur la retraite complémentaire obligatoire. Des améliorations seraient possibles, notamment dans les conditions d'accès aux revalorisations, en remplaçant l'exigence de travail non salarié agricole de trente-deux ans et demi à vingt-deux ans et demi, voire dix-sept ans et demi, si la durée totale de cotisation est conforme à la loi et en diminuant le taux de minoration par année manquante de 10 à 4 %. De plus, on pourrait envisager la suppression des minorations pour les mono-pensionnés et pour tous les agriculteurs dont le cumul des pensions est inférieur au minimum social, avec attribution de la retraite complémentaire obligatoire au prorata de la durée de leur carrière. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé d'approfondir ces propositions.