Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le comité FINABEL, qui réunit les chefs d'état-major des armées de terre de France, d'Italie, des Pays-Bas, de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, de la Grande-Bretagne, de l'Espagne, de la Grèce et du Portugal, est une organisation reconnue par l'Otan et l'UEO, qui a pour mission de favoriser la coopération militaire au plan des forces terrestres entre les membres de l'Otan, membres à part entière de l'UEO. Jusqu'à ces derniers mois, la seule langue officielle du comité était le français. Or, lors de sa dernière réunion annuelle au niveau des chefs d'état-major en mars 2002, une proposition britannique de prendre l'anglais comme langue de travail et d'abandonner le français a été adoptée (le français ne serait plus utilisé que pour les réunions des chefs d'état-major et experts militaires principaux). Cette décision, à laquelle le représentant français ne se serait pas opposé, est désastreuse au plan linguistique comme à celui de l'influence de la France, dont la langue française est un vecteur essentiel. Devant cette situation inacceptable et gravement préjudiciable aux intérêts de la France en matière de défense, M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense comment une telle faute a pu être commise et quelles sont les mesures qu'elle compte prendre afin que cette décision soit réexaminée sans délai et que la langue française retrouve sa place au sein du comité FINABEL.