alcoolisme
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés de fonctionnement des centres d'hygiène alimentaire de l'Aisne (Soissons, Laon, Château-Thierry, Hirson). En effet, les déficits budgétaires de ces structures ont enclenché une procédure de licenciements économiques qui remettent en cause l'existence même de ces unités de prévention contre l'alcool. Cette situation nouvelle est d'autant plus regrettable que les CHA de l'Aisne avaient su mettre en place, depuis 1972, une force de réseau performante répondant au plus près des besoins de la population locale. Ce travail de dépistage et de prise en charge des consommateurs à risque a débouché sur des résultats probants et encourageants grâce, d'une part, au partenariat étroit établi avec les autres professionnels de la santé oeuvrant dans le domaine de la drogue et du tabac et, d'autre part, avec les acteurs de la justice, de la police, des services sociaux, des services hospitaliers et de l'éducation nationale. Une solution existe à travers le rattachement de ces CHA à l'Association nationale de prévention alcool, leur partenaire traditionnel. 60 % des CHA sont d'ailleurs déjà intégrés à l'ANPA, à l'exemple de l'Oise et de la Somme, en ce qui concerne la Picardie. Il lui demande d'étudier cette possibilité qui permettrait de préserver un dispositif qui dans l'Aisne a montré toute sa qualité et son efficacité.
Réponse publiée le 4 novembre 2002
La loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et le décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 ont organisé le transfert du financement des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (CHAR) de l'Etat vers l'assurance maladie (ONDAM médico-social, sous-enveloppe handicap). Ce transfert s'est accompagné d'un changement de statut et de dénomination pour ces centres qui sont devenus des établissements médico-sociaux, sous l'appellation de centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA). L'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) gère plus de la moitié des structures qui interviennent dans le champ de la prévention et du soin de l'alcoolisme. Dans le département de l'Aisne, l'ANPA n'est pas représentée puisque les CCAA sont gérés par l'association « Centres d'hygiène alimentaire de l'Aisne ». La qualité du travail mené par les CCAA de l'Aisne n'est pas contestée. Néanmoins, depuis plusieurs années, l'association connaît un déficit structurel provoqué, d'une part, par des contentieux devant le tribunal des prud'hommes liés aux indemnités de sujétions spéciales, et, d'autre part, par des recrutements de personnels qui ont aggravé les difficultés budgétaires de l'association gestionnaire. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) lui a donc demandé de cesser tout recrutement. Par ailleurs, pour tenter de rééquilibrer sa situation financière, l'association a procédé au licenciement économique de deux personnes, n'a pas renouvelé les contrats à durée déterminée, et ne remplacera pas un agent qui fait valoir ses droits à la retraite. Enfin, la DDASS a accordé une subvention exceptionnelle d'un montant de 106 714 euros à l'association sur des crédits non reconductibles au titre de l'année 2002 pour l'aider à résorber son déficit. Elle assure par ailleurs un accompagnement suivi de l'association pour l'aider à résorber au mieux ses difficultés, mais ne remet pas en cause sa gestion.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 1er juillet 2002
Réponse publiée le 4 novembre 2002