tourisme social
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression des financements, au titre VI, de la ligne 66-03-30 relative au programme de consolidation des hébergements de tourisme social. Alors que cette dotation en 2004 était de 3 415 millions d'euros, cette suppression serait une véritable catastrophe économique pour le secteur du tourisme social. En effet, cette aide gouvernementale déclenche les aides des collectivités territoriales et est notamment liée au plan d'aide à la rénovation du patrimoine. Or, si ce plan n'est plus en oeuvre, de nombreuses structures et équipements de tourisme associatif devront fermer avec des conséquences sur l'emploi et sur l'activité locale des plus néfastes. Aussi, il souhaite savoir s'il compte revenir sur cette décision en abondant cette ligne budgétaire qui existe depuis 1989.
Réponse publiée le 4 janvier 2005
Un programme de consolidation et d'hébergement de tourisme social a été mis en place pour la période 2002-2006. Il vise à répondre à la fois aux objectifs d'aménagement du territoire et de modernisation des équipements. Il a été décidé d'affecter à ce programme de sept ans 27,44 MEUR sur le budget du ministère délégué au tourisme, complétés par une dotation de 9,15 MEUR provenant du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) géré par la DATAR. Ces crédits doivent permettre de rénover 350 établissements, pour un montant total estimé de 182,93 MEUR correspondant aux contributions de l'État, de l'Union européenne, des collectivités territoriales et des organismes du tourisme social et associatif. Depuis son engagement, ce programme a permis la réhabilitation de 23 960 lits et la part des financements État s'est élevée à 14,96 MEUR sur le budget du ministère du tourisme et 5,16 MEUR sur le budget de la DATAR. Le projet de loi de finances pour 2005 ne prévoit pas sur la section tourisme de dotation budgétaire en autorisations de programme ; les crédits de paiement sont fixés quant à eux à 1 MEUR. Toutefois, il convient de préciser que si le Gouvernement a décidé d'ouvrir 2 MEUR en autorisations de programme et 1 MEUR en crédits de paiement dans le projet de loi de finances rectificative pour 2004, ce qui permettra la poursuite de la mise en oeuvre du programme. En outre, le FNADT continuera à financer celui-ci. Enfin, depuis 2001, l'Agence nationale des chèques-vacances s'est attachée à faire évoluer le dispositif de ses aides dans le souci d'en garantir l'efficacité sociale. Elle finance elle-même la rénovation et la modernisation d'équipements touristiques à vocation sociale. Ainsi, les subventions attribuées à des équipements de tourisme social et familial sont passées de 4,3 millions d'euros en 1999 à 8,24 millions d'euros en 2003. L'ensemble de ces éléments souligne le fort attachement du Gouvernement à la poursuite et au développement de la politique de consolidation des hébergements de tourisme social.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 novembre 2004
Réponse publiée le 4 janvier 2005