Réponse publiée le 18 janvier 2005

Les effectifs réalisés d'officiers généraux, répartis par arme ou service commun et par grade ou appellation d'équivalence, en activité au 1er janvier 2004 figurent dans les tableaux suivants :

Au total, les officiers généraux nommés ou promus à titre conditionnel représentaient, au 1er janvier 2004, 98 % des effectifs d'officiers généraux en activité (hors contrôle général des armées). Ces conditionnalats ont été accordés pour une durée variant de six mois à cinq ans. En outre, s'agissant de la proposition de la commission de révision du statut général des militaires (SGM) de « consentir un sureffectif temporaire afin de régulariser progressivement la situation des officiers généraux qui servent actuellement à titre conditionnel », elle n'a pas été retenue dans le projet de loi portant sur le nouveau SGM, actuellement soumis au Parlement. Pour autant, la situation particulière des officiers généraux et colonels ayant fait l'objet d'une nomination sous conditionnalat est prise en compte par l'instauration de mesures transitoires. Le projet de loi prévoit la suppression progressive du conditionnalat d'ici au 31 décembre 2010. Cette période permet d'assurer l'extinction de ce mode de gestion tout en préservant, pour les militaires à potentiel devant être nommés ou promus, des conditions d'avancement et de départ satisfaisantes. Ce dispositif transitoire n'a fait l'objet d'aucune réserve de la part du Conseil d'État dans son avis rendu au Gouvernement.