Réponse publiée le 28 juin 2005

Afin de lutter contre le recours, dans les médias à des images dévalorisantes et humiliantes des femmes, l'honorable parlementaire s'interroge sur l'opportunité d'adopter une loi anti-sexiste touchant à l'ensemble des manifestations du sexisme et sur les modalités de prévention en la matière. Le Gouvernement s'est engagé résolument en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse d'égalité professionnelle, d'accès aux droits ou de lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination. Les messages incitant à la violence ou à la discrimination, notamment en raison du sexe, constituent à cet égard l'une des expressions les plus inacceptables du sexisme. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé une action décisive dans la lutte contre les discriminations liées au sexe par l'adoption de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Ce texte, dont il faut souligner le caractère novateur, vise la répression des propos sexistes, homophobes et handiphobes par l'aggravation des sanctions, en les alignant sur les peines encourues pour propos racistes. Un décret du 25 mars 2005 est venu compléter ce dispositif en pénalisant les propos homophobes, sexistes et handiphobes non publics. Sont en particulier prévues des peines de prison (un an) et d'amende (45 000 ) pour la diffamation et l'injure à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle ou du handicap. La loi prévoit enfin la possibilité pour le ministère public de poursuivre d'office et pour les associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile. Cette loi ne concerne donc pas seulement les publicités sexistes mais l'ensemble des propos publics et non publics incitant à la haine, à la violence et à la discrimination, notamment en raison du sexe et répond en ce sens à la préoccupation de l'honorable parlementaire. Par ailleurs, au-delà de ce nouveau cadre normatif, le Gouvernement a souhaité responsabiliser davantage les professionnels et développer l'autodiscipline. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre les stéréotypes dans la publicité, des groupes de travail interministériels en collaboration avec le bureau de vérification de la publicité (BVP) et l'association des femmes journalistes (AFJ) ont permis des avancées notables en la matière : nouvelle recommandation sur l'image de la personne humaine, signature en novembre 2003 entre le ministère de la parité et le président du BVP d'une déclaration commune ayant trait au respect de la personne dans la production publicitaire, ouverture en mars 2004 d'un espace public de réaction à la publicité dont la synthèse a été opérée en mars 2005. Quant à la deuxième préoccupation de l'honorable parlementaire concernant la nécessaire prévention du sexisme, une réflexion est engagée à ce jour sur le renforcement du rôle du BVP permettant un contrôle a priori des publicités apposées sur les panneaux extérieurs dans nos villes et nos campagnes. Parallèlement, diverses actions s'inscrivant dans le cadre de la prévention du sexisme ont été menées par les pouvoirs publics. Le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (CSIS), instance présidée par le ministre chargé des droits des femmes, est par exemple en train d'oeuvrer dans ce sens. L'un de ses deux groupes de travail actuellement constitués étudie les relations entre les filles et les garçons, enjeu de l'éducation à la sexualité. A cet effet, il est chargé de repérer et d'analyser les causes des comportements sexistes puis de s'interroger sur les moyens de les prévenir dans le cadre d'une éducation à la mixité et à l'égalité entre les hommes et les femmes. Toujours sous l'angle de la prévention, dans le cadre de la convention interministérielle du 25 février 2000 pour la promotion de l'égalité dans le système éducatif, un, outil pédagogique a été diffusé en 2004 à destination des collèges afin de permettre aux élèves de décrypter les stéréotypes émaillant les images publicitaires. La France s'est donc engagée sans équivoque en faveur de la démarche intégrée de l'égalité, dans tous les domaines du droit comme dans l'ensemble des politiques publiques, afin d'adopter les dispositions juridiques les mieux adaptées pour latter contre toutes formes de violences et de discriminations envers les femmes.