Question écrite n° 501 :
Air Littoral

12e Législature

Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation financière de la compagnie Air Littoral qui déploie des efforts considérables afin de redresser une activité mise à mal par ses anciens actionnaires suisses. La compagnie Air Littoral a sollicité, de la part de l'État, l'octroi d'un prêt relais afin de compenser partiellement les conséquences financières de la défaillance du groupe Swissair. En effet, la compagnie Air Littoral doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de soutien financier que celles accordées à Air Lib. Dans le cas contraire, plus de mille emplois seraient menacés par la disparition de la compagnie aérienne emblématique du Languedoc-Roussillon. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant à l'octroi d'un prêt relais à la compagnie Air Littoral.

Réponse publiée le 4 novembre 2002

Air Littoral a mis en oeuvre en 2001 un plan de restructuration consistant, notamment, en une réduction de sa flotte et une rationalisation de son réseau. Afin de faire face aux conséquences des attentats du 11 septembre 2001, qui ont occasionné, dans un premier temps, une chute de son trafic de 12 %, et de la défaillance de son actionnaire Swissair, la compagnie a poursuivi ses efforts de restructuration, en diversifiant encore son offre, et a procédé à des cessions d'actifs. Elle a par ailleurs entamé une action en justice contre les sociétés du groupe Swissair et ses anciens dirigeants en vue de récupérer ses créances. Pour leur part, les pouvoirs publics ont d'ores et déjà accordé à la compagnie un moratoire sur ses dettes fiscales et sociales. La demande de prêt relais au titre du fonds de développement économique et social (FDES) est en cours d'instruction au sein du ministère des finances et de l'industrie, en liaison avec celui chargé des transports. Une éventuelle suite favorable à cette demande ne pourra, le cas échéant, se concevoir qu'en complément d'un fort soutien financier des collectivités locales intéressées. Conscient de l'importance de la compagnie pour l'emploi et le développement économique de la région, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer reste très attentif à la situation d'Air Littoral.

Données clés

Auteur : M. Jacques Domergue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 4 novembre 2002

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