Question écrite n° 50109 :
fédérations

12e Législature

Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'absence d'obligation de la présence d'un représentant du bureau de chaque comité départemental au bureau de la ligue régionale amateurs dont il dépend. En effet dans certaines fédérations sportives, actuellement rien ne fait obligation à un président de ligue régionale de nommer au sein de son bureau directeur, un représentant de chaque comité départemental. Afin d'avoir une meilleure représentativité des licenciés et des clubs sportifs d'un département, elle demande si on ne devrait pas rendre obligatoire la nomination de chaque président départemental au sein du bureau directeur de la ligue régionale sportive dont il dépend, en tant par exemple que vice-président de la ligue.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Branget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 novembre 2004

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