Réponse publiée le 13 janvier 2003

Les services de la direction centrale de la police judiciaire ont connaissance depuis environ plus de deux ans de l'apparition d'un nouveau type de vols d'automobiles le « car jacking », qui désigne le vol avec violences ou à main armée d'automobiles, le plus souvent de haut de gamme, qui sont ensuite recyclées dans des réseaux de trafic internationaux et nationaux. Ces vols sont pratiqués par des délinquants qui se sont adaptés à la sophistication des systèmes de sécurité des automobiles haut de gamme et pour lesquels le vol est seulement possible lorsque le véhicule est en marche. Ils permettent également, dans certains cas, le vol des pièces administratives afférentes aux véhicules dérobés et évitent les frais occasionnés par les changements des systèmes de sécurité avant la revente sur les marchés parallèles. Si le dispositif statistique institutionnel autorise l'enregistrement de ces vols d'automobiles d'un genre nouveau dans les index de la nomenclature, il ne permet pas d'opérer une distinction plus fine par objectif (pour l'index des vols d'automobiles) ou par manière d'opérer (pour les index des vols à main armée et d'autres vols avec violences) permettant de les isoler. S'agissant des vols d'automobiles entre mai et octobre 2002, 133 427 faits ont été enregistrés contre 149 960 sur la même période de l'année précédente, soit une baisse de 11,02 %. Pour lutter contre ces vols de véhicules haut de gamme, l'action des services centraux et territoriaux de la D.C.P.J. est double : au niveau national, ces services diligentent des enquêtes souvent longues qui aboutissent au démantèlement de réseaux de trafiquants internationaux de véhicules haut de gamme, volés en France et revendus à l'étranger. Ainsi depuis plusieurs mois, la brigade de gendarmerie de Vitry-en-Artois (62) enquêtait sur les activités suspectes d'un gérant de station-service se livrant à la vente de véhicules d'occasion d'origine douteuse, parallèlement la direction départementale de sécurité publique et le service de police judiciaire de Lille étaient saisis depuis la fin de l'année 2001 de plusieurs faits de vols à main armée ou avec violence de véhicules de grosse cylindrée. Au mois de juin 2002 le groupe d'intervention régional a été associé aux deux enquêtes. Le 24 juillet, une opération conjointe regroupant des effectifs de police, de gendarmerie, et des fonctionnaires des services fiscaux et des douanes était déclenchée sur 17 lieux différents tant dans le Nord que dans le Pas-de-Calais. 13 personnes étaient interpellées, le trafic de véhicules volés était confirmé et 37 véhicules maquillés, volés dont plusieurs dérobés à l'occasion de « car jacking » étaient découverts ainsi que de nombreuses pièces détachées, des lots de plaques d'immatriculation, des documents afférents à des véhicules volés, des cartes grises provisoires. Au niveau international, la France et la direction centrale de la police judiciaire participent aux travaux destinés à améliorer l'efficacité des outils préventifs et répressifs pour lutter contre le trafic international de véhicules volés : il a été ainsi décidé d'alimenter le fichier des véhicules automobiles volés « Automatic Search Facility » de l'organisation internationale de police criminelle (OIPC Interpol). S'agissant du renforcement des effectifs de CRS, sur la ville de Marseille, il convient de préciser que depuis le 12 novembre 2002 la gestion des forces mobiles (compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile), jusqu'alors centralisée, est déconcentrée au niveau des préfets des zones de défense qui décident de l'emploi des unités implantées dans leur ressort territorial. Il leur appartient dorénavant de procéder à l'analyse des besoins exprimés par les préfets de départements de leur ressort territorial, en privilégiant les missions essentielles de lutte contre la délinquance, et de déterminer les effectifs nécessaires en liaison avec les responsables des forces mobiles.