Réponse publiée le 4 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux biocarburants. Le recours aux biocarburants, en substitution partielle aux carburants fossiles, permettra, d'une part, d'être moins dépendant des réserves de pétrole actuellement recensées, et d'autre part, de limiter les émissions de gaz à effet de serre sous réserve du respect de certaines bonnes pratiques agricoles. La directive européenne du 8 mai 2003 (2003/30/CE) donne pour 2010 un objectif indicatif de 5,75 % de carburants liquides provenant de la biomasse. Atteindre cet objectif permettra d'économiser 7 millions de tonnes de C02. En septembre 2004, le Gouvernement a annoncé une première étape consistant à tripler la production des biocarburants à l'horizon 2007. Il mettra en oeuvre un plan biocarburants à cet effet. À plus long terme, comme le souligne le rapport Chambolle sur les nouvelles technologies de l'énergie, priorité sera donnée à un élargissement de la filière aux carburants de synthèse utilisant la totalité de la matière ligno-cellulosique (paille, tiges de maïs, bois, résidus forestiers, etc.). Par ailleurs, s'agissant des pratiques culturales, le rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la directive biocarburants 2003/30/CE que doit réaliser la Commission, avant le 31 décembre 2006, portera entre autres sur « la durabilité des cultures exploitées pour produire des biocarburants, et notamment les facteurs suivants : occupation des sols, degré d'exploitation intensive, alternance des cultures et recours aux pesticides » (article 4, paragraphe 2). En effet, s'il était effectué sans pratiques culturales exemplaires, le développement de la culture des biocarburants produirait des nuisances environnementales (érosion, pollution et dégradation des sols ; pollution des eaux par les nitrates et pesticides ; réduction de biodiversité due à la réduction de surfaces non cultivées ; simplification des paysages). L'impact environnemental de ces cultures dépend essentiellement des modes de production (intensif, intégrée, durable, biologique...), et non du produit cultivé en lui-même. Les systèmes de production varient de relativement extensifs à très intensifs, avec des niveaux variables d'utilisation d'intrants, de mécanisation et de monoculture. Le développement des biocarburants ne pourra donc se faire sans pratiques culturales exemplaires. Parmi les mesures possibles, on peut citer des mesures générales pour l'exploitation, comme la mise en place de bandes enherbées fixes le long des cours d'eau, des fossés, des bas de pente, des chemins et des éléments fixes du paysage ou bien des mesures spécifiques à chaque culture, comme l'interdiction des régulateurs de croissance afin de limiter l'utilisation d'azote pour le blé et le colza. Les cultures du colza et de la betterave peuvent, par ailleurs, avoir des impacts positifs sur l'environnement à l'échelle du système de production ; elles constituent d'excellentes têtes de rotation qui permettent de réduire l'utilisation d'intrants pour les céréales suivantes, et améliorent la structure du sol. Trois avis d'appel à candidatures (2005, 2006, 2007) ont été publiés en février 2005 au Journal officiel des Communautés européennes. Les demandes reçues portent sur un volume de biocarburants de 2,2 millions de tonnes. Après avis de la Commission française d'examen des demandes d'agréments, le Gouvernement fera connaître sa décision. Les premières unités nouvelles seront opérationnelles en 2007. L'État lancera une seconde étape 2008-2010 pour se conformer à l'objectif communautaire de 5,75 % de biocarburants dans les carburants. Le Gouvernement entend ainsi permettre au monde agricole de développer de nouveaux débouchés tout en contribuant à la protection de l'environnement.