Réponse publiée le 11 janvier 2005

L'activité fret de la SNCF a enregistré une perte de 450 millions d'euros en 2003 à comparer à un chiffre d'affaires de l'activité de 1 850. De nombreux trafics sont aujourd'hui réalisés à perte pour la SNCF. Le parc de matériel roulant est ancien, et la qualité des prestations ne répond pas aux attentes des clients. La part de marché de l'entreprise publique a assez régulièrement baissé au cours de ce dernier quart de siècle alors qu'il y a une forte attente de la part des populations et des élus de voir le fret ferroviaire jouer un rôle accru pour le transport des marchandises. Cette situation, en l'absence de réaction de la part de l'entreprise, pouvait conduire à une disparition à terme de l'activité fret SNCF. C'est donc dans ce contexte que la SNCF a mis en place un plan de restructuration de son activité fret, visant à restaurer l'équilibre économique de l'activité dès 2006. C'est un préalable indispensable pour espérer le retour au développement de ce secteur. Les pouvoirs publics partagent l'objectif de la SNCF d'être, dans un contexte en forte évolution, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Ils soutiennent donc la démarche de l'entreprise qui consiste à lui permettre de moderniser ses moyens de production, de restaurer son équilibre financier et ainsi, de favoriser son développement, notamment au plan international. Sous réserve de l'approbation de la Commission européenne, l'État recapitalisera l'entreprise à hauteur d'une somme de 800. Les versements seront échelonnés sur une période de trois ans d'ici 2006 et feront l'objet d'un suivi par indicateurs qui conditionnera leur versement. Le plan de redressement de fret SNCF prévoit des mesures permettant une concentration du trafic sur les grands axes et une orientation de sa politique commerciale vers un ajustement des tarifs à la réalité des coûts de transport. La mise en oeuvre de ce plan de redressement pour l'activité fret de la SNCF peut conduire l'entreprise publique à renoncer à certains trafics ou à certaines dessertes, dont le potentiel économique s'avère insuffisant. Mais il permet en contrepartie de dégager des moyens pour capter de nouveaux trafics. C'est ainsi que depuis janvier 2004, trois milliards de tonnes kilométriques correspondant à de nouveaux trafics ont été gagnés par la SNCF, tandis que les représentants de la filière « granulats » se sont par exemple engagés à tripler le volume de leurs expéditions. D'une manière générale, le Gouvernement a demandé à la SNCF de veiller à mener une concertation étroite avec les chargeurs, et de tenir informé le tissu socio-économique local le plus en amont possible ainsi que, bien évidemment, les élus. De plus, le dialogue engagé entre SNCF, collectivités locales et État sur les conséquences territoriales du plan fret, pourrait conduire à mener, en 2005 sur les territoires volontaires des expériences innovantes d'intégration du fret ferroviaire dans des logiques de développement régional et local. Une mission sur ce thème vient d'être confiée à M. Jacques Chauvineau.