DOM : Guyane
Question de :
Mme Christiane Taubira
Guyane (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Christiane Taubira demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer quelles dispositions il envisage de prendre à propos du site de la catastrophe de Cabassou à Rémire-Montjoly en Guyane. Elle rappelle que, le 19 avril 2000, un glissement de terrain provenant du mont Cabassou a détruit une usine et enseveli un tronçon de la route nationale 3. Dix personnes y ont péri dans d'atroces conditions. Elle avait demandé que les recherches se poursuivent pour s'assurer que des personnes en situation irrégulière, dont la disparition n'aurait pas été déclarée par les familles par crainte de représailles, ne se trouvaient pas sous les décombres. Elle avait demandé dès le lendemain de la tragédie que toute la lumière soit faite sur les éventuelles négligences et incompétences qui auraient contribué à ce drame. Respectueuse de la séparation des pouvoirs, elle se garde de commenter l'ordonnance de non-lieu prononcée par le tribunal de grande instance de Cayenne sur cette affaire. Elle souhaite néanmoins que sur le volet judiciaire, les avocats usent de tous les moyens de droit pour que la vérité soit établie sans ambiguïté et que les responsabilités soient constituées telles que le suggère le constat d'experts indépendants nommés par le tribunal. Sur le volet aménagement du territoire, elle demande que le site soit dégagé et que toute information soit faite sur les risques liés à ce site et aux autres collines autour de Cayenne ayant subi des interventions intempestives, de particuliers ou par ordre administratif. Elle demande une information officielle et compréhensible sur le projet de déviation, son coût et son calendrier. Elle fait valoir que l'actuelle déviation par la route d'Attila Cabassou est source de nuisances pour les riverains et de fréquents accidents. Par respect pour les familles qui ont perdu un et parfois deux êtres chers dans cette catastrophe, elle demande que le site puisse être dégagé puis aménagé pour permettre le recueillement et le travail de deuil qui nécessite du temps et un lieu.
Réponse publiée le 28 avril 2003
Au lendemain de la catastrophe du mont Cabassou, les études ont été entreprises afin de procéder au rétablissement de la route nationale 3. La déviation mise aussitôt en place après la fermeture de cet axe au niveau de Cabassou n'est accessible qu'aux véhicules légers et demeure interdite aux poids lourds. A la connaissance des services de l'équipement aucun accident n'est à déplorer du fait de cette déviation. Plusieurs variantes de rétablissement définitif de la RN 3 ont été étudiées puis soumises à enquête publique du 13 août au 14 septembre 2001. A l'issue de cette enquête et après avoir examiné les différentes observations, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 20 septembre 2001. Le projet retenu contournant le mont Cabassou au-delà de la zone d'influence du glissement a donc été déclaré d'utilité publique par arrêté du 30 octobre 2001. Les premiers terrassements ont été réalisés à partir de novembre 2001 jusqu'à la saison des pluies. En juillet 2002, de nouveaux terrassements ont repris. Ces derniers ont mis au jour un site précolonial qui fait l'objet d'une prospection sous la conduite des services du ministère de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles). Cette prospection s'est achevée en novembre 2002. La mise en service de la section nouvelle de la RN 3 est intervenue à titre provisoire en janvier 2003, mettant ainsi un terme aux nuisances subies par les riverains de la déviation précédente. La chaussée sera réalisée après tassement définitif des remblais à la fin de l'année 2003. Le budget total consacré à cette opération est de 9,68 MEUR. Par ailleurs, en ce qui concerne l'ancien tracé, les services de l'Etat ont mis à la disposition des usagers les informations préventives nécessaires, en particulier sur l'étendue de la zone de glissement du mont Cabassou et sur les mesures de prévention qui s'y rapportent, du fait de l'instabilité des sols. Le site de Cabassou est effectivement inscrit parmi les zones à risques forts, délimitées au plan de prévention des risques de l'île de Cayenne approuvé le 15 novembre 2001 (communes de Cayenne, Remire-Montjoly, Matoury) et ces risques majeurs ne permettent pas d'envisager de rétablir un passage sécurisé sur l'ancien itinéraire.
Auteur : Mme Christiane Taubira
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 28 avril 2003