annuités liquidables
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants à propos du projet d'attribution des « bonifications de campagne » en faveur des fonctionnaires et assimilés. Cette mesure permettrait, en effet, de multiplier par trois, dans leur décompte d'annuités, le temps passé en Afrique du Nord, puisque ce temps de séjour, par rapport à leurs collègues féminins n'a pas été pris en compte dans les majorations d'ancienneté. Cette bonification permettrait une augmentation d'environ 2 % par année de présence en AFN, pour ceux qui n'ont pas une retraite validée à taux plein, soit 80 % pour la fonction publique. Il semble qu'une étude en ce sens soit actuellement en cours. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que cette mesure est en cours d'élaboration et qu'au cours de l'année 2005, elle sera effectivement mise en oeuvre.
Réponse publiée le 21 décembre 2004
Le ministre délégué aux anciens combattants confirme à l'honorable parlementaire qu'il a effectivement confié une mission d'étude sur le bénéfice éventuel de la campagne double aux fonctionnaires et agents ayant participé à la guerre d'Algérie, à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales. Cette étude devrait être menée à son terme pour le premier semestre 2005.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 novembre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004