Réponse publiée le 25 novembre 2002

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la projection de bandes annonces contenant des scènes violentes lors de séances dont le film principal est destiné à la jeunesse et notamment à la petite enfance. Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, l'exploitation de bandes annonces en salles est soumise à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre de la culture et de la communication après avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques. Ce visa, distinct de celui délivré pour les films que ces bandes annonces sont destinées à promouvoir, peut être assorti de mesures de restriction : interdictions aux mineurs de moins douze, seize ou dix-huit ans. Lorsqu'une bande-annonce fait l'objet d'une telle interdiction, celle-ci ne peut être projetée que lors de séances dont le film principal est lui même interdit à une tranche d'âge identique, voire supérieure. Dans un souci d'harmonisation de leurs programmes, les exploitants de salles se sont également engagés à plusieurs reprises, par la voix de leurs représentants professionnels, à ne présenter avec des films particulièrement destinés au jeune public que des bandes annonces de films eux-mêmes destinés aux enfants. Les services compétents du Centre national de la cinématographie ne manqueront pas de rappeler à cette occasion aux exploitants de salles leurs obligations découlant des dispositions du décret du 23 février 1990 modifié et de leur propre engagement.