Question écrite n° 50237 :
téléphone

12e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les incidences de la téléphonie mobile et des antennes relais sur la santé du public. Dans la mesure où, dans notre pays, l'électro-sensibilité n'est pas encore quantifiable de manière scientifique, il s'avère parfois difficile de soigner les pathologies dont souffrent certains riverains de telles antennes. Compte tenu des risques que présente l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, il lui demande si l'approche de ce problème qui concerne la santé publique s'inspire du principe de précaution et, par suite, si des mesures seront prescrites afin de réduire au niveau le plus bas l'exposition de la population aux radio-fréquences associées à la téléphonie mobile.

Réponse publiée le 28 décembre 2004

Dans le domaine des rayonnements électromagnétiques générés par la téléphonie mobile, il est indispensable de distinguer les antennes relais des terminaux mobiles qui génèrent des conditions et des niveaux d'exposition très différents. S'agissant des téléphones mobiles, les experts ont bien pris en considération la possibilité d'effets sanitaires associés à l'exposition aux champs des téléphones mobiles, et recommandent pour cette raison que la gestion de cette question s'inscrive dans le cadre du principe de précaution. Pour ce qui est des stations de base, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Concernant une hypersensibilité aux champs électromagnétiques rapportée par certains individus, les différentes études menées sur le sujet ont montré des résultats hétérogènes et aucun mécanisme biologique ne peut à l'heure actuelle corroborer un lien de causalité entre une exposition aux champs électromagnétiques et des effets subjectifs non spécifiques tels que ceux attribués à une hypersensibilité aux champs électromagnétiques.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 2 novembre 2004
Réponse publiée le 28 décembre 2004

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