Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'énergie solaire. En matière de développement des énergies renouvelables électriques, la France s'est engagée à l'horizon 2010 à faire passer la part de consommation d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables de 15 % en 1997 à 21 %. Cet objectif a été rappelé dans le plan climat de juillet 2004 et figure dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie voté en première lecture au Parlement. À cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de dispositions : l'obligation d'achat par EDF ou les distributeurs non nationalisés de l'électricité produite par des installations d'une puissance n'excédant pas 12 MW. Le tarif de rachat de l'électricité d'origine solaire pour des contrats de vingt ans est de 15,25 cEUR/kWh en France continentale et de 30,5 en Corse et dans les départements d'outre-mer. À cela s'ajoute la possibilité de lancer des appels d'offres pour la réalisation d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable. En matière de développement des énergies renouvelables thermiques, l'objectif est d'augmenter la production de chaleur de 50 % à l'horizon 2010 et le solaire thermique devrait atteindre 100 millions de mètres carrés à l'horizon 2015. Des progrès ont déjà été accomplis avec le plan soleil (ex-Hélios 2006) de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le développement du solaire thermique. Ce programme national 2000/2006, mis en oeuvre avec le concours de tous les conseils régionaux, vise, au-delà des objectifs quantitatifs, à créer les conditions de marché pérennes. Il s'agit notamment de s'assurer de la qualité des produits proposés sur le marché, de la création de réseaux d'installateurs, des bonnes pratiques des installateurs, de l'implication des réseaux de vente et de distribution des matériels de chauffage et de la baisse progressive des prix suite à l'élargissement du marché (39 000 m² en métropole sur 2003 et environ 50 000 m² dans les départements et territoires d'outre-mer, ce qui place la France au quatrième rang européen). Ainsi, l'ADEME préconise des matériels répondant à des exigences de qualité industrielle et de fiabilité, prescrits et installés par des professionnels qualifiés, intitulé réseau d'installateurs Qualisol qui regroupe, fin 2003, plus de 4 000 fabricants. Cette double exigence conditionne l'attribution, par l'ADEME et ses partenaires, des primes ou subventions auxquelles peuvent prétendre les acquéreurs des systèmes solaires correspondants. Par ailleurs, l'ADEME propose des aides à l'investissement et aux études préalables pour différents types d'installation, dont les chauffe-eau solaires individuels solaires. Dès leur démarrage, ces actions de promotion du plan soleil ont été réalisées en partenariat avec les conseils régionaux et maintenant certains conseils généraux y sont impliqués. Des opérations de sensibilisation des maîtres d'ouvrage et des prescripteurs ont également été mises en place. Depuis 2000, une campagne de communication nationale, mais toujours régionalisée, a été organisée avec, entre autres outils de communication, la mise à disposition du grand public d'un numéro vert. Enfin, dans le cadre du plan climat, le Gouvernement a créé un crédit d'impôt pour les équipements de production d'énergie renouvelable de 40 % dont peuvent bénéficier les ménages depuis le 1er janvier 2005. L'ensemble de ces mesures en faveur de l'énergie solaire tant électrique que thermique constitue avec la maîtrise de l'énergie un pilier essentiel à un développement énergétique durable. Il contribue à l'indépendance énergétique de notre pays, à la compétitivité économique et à la protection de l'environnement.