carte du combattant
Question de :
M. Philippe Dubourg
Gironde (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Dubourg souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'instruction ministérielle n° 5716 du 23 juillet 2001, qui attribue la carte de combattant aux personnels de police et aux CRS ayant totalisé au moins quatre mois de présence en Algérie durant la période allant de 1945 à 1962. Or, il est actuellement imposé douze mois de présence pour un appelé. La mesure semble donc manquer d'équité, puisqu'elle ne touche pas tous les militaires ayant séjourné en Algérie. Il lui demande donc s'il ne lui apparaît pas possible que la reconnaissance accordée aux forces de police puisse être étendue à l'ensemble des militaires du contingent pour la période mentionnée ci-dessus.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
L'honorable parlementaire souhaite une harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les conflits d'Afrique du Nord. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires du 12 novembre dernier à l'Assemblée nationale et du 30 novembre au Sénat, le secrétaire d'État aux anciens combattants souscrit à l'idée d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires au cours des débats. Le secrétaire d'État s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime toutefois que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.
Auteur : M. Philippe Dubourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003