élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que sa question écrite n° 44239 du 20 juillet 2004 a évoqué le redécoupage des circonscriptions législatives afin de tenir compte des évolutions démographiques. Cependant, la réponse ministérielle qui est intervenue plusieurs mois a posteriori se borne à indiquer que le Gouvernement fera connaître prochainement les principes de ce remodelage. Compte tenu de la nécessité d'éviter l'augmentation des charges publiques et compte tenu de ce que l'augmentation du nombre de parlementaires, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, n'a jamais amélioré le fonctionnement des institutions, elle souhaiterait au moins savoir si l'éventuel remodelage envisagé se fera à effectif total de députés constant, ou s'il entraînera une augmentation du nombre total des députés.
Réponse publiée le 1er février 2005
Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail va être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité, notamment au regard du nombre des députés à l'Assemblée nationale, et proposer les critères qui pourraient les guider.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 janvier 2005
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005