Réponse publiée le 29 mars 2005

Les avis d'imposition de taxes foncières regroupent déjà l'ensemble des immeubles bâtis et non bâtis situés dans un périmètre géographique dépendant d'une même commune et d'une même trésorerie. L'indication sur l'avis d'imposition des références cadastrales de l'ensemble des parcelles imposées alourdirait sensiblement la présentation des avis et nuirait à leur lisibilité. Cette évolution, qui n'est pas à ce jour envisagée, nécessiterait une refonte complète des documents d'imposition et augmenterait le nombre d'avis d'imposition. Cela étant, la mise à disposition de la documentation cadastrale dans les mairies permet aux propriétaires de connaître avec précision la liste des parcelles imposées. Les contribuables qui éprouveraient des difficultés pour identifier les parcelles peuvent s'adresser au service des impôts mentionné sur l'avis d'imposition, qui fournira tout renseignement utile sur l'assiette de la taxe.