Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de tout avantage fiscal pour l'installation d'insert de cheminée qualifié « d'équipement de confort ». Profondément déçus, les professionnels attendaient que le crédit d'impôt accordé aux inserts de cheminées passe de 15 % à 40 % comme pour les autres équipements énergétiques de source renouvelable. Or, les inserts de cheminée, au même titre que les foyers fermés et les poêles, sont des appareils qui utilisent une source renouvelable - le bois - pour produire de la chaleur avec un rendement moyen de chauffage qui varie de 60 % à 70 % contre 10 % pour les foyers ouverts. Il permet de multiplier par six le rendement des équipements préexistants dans les habitations et de diminuer fortement les émissions polluantes. Il lui semble donc que l'exclusion des inserts du crédit d'impôt est en totale contradiction avec les objectifs affichés par les pouvoirs publics dans le Plan Climat et le Plan National Santé Environnement. En outre, cette mesure, si elle était retenue, remettrait largement en cause quatre années de travail, associant l'ADEME et les principaux équipementiers français, qui ont élaboré le label de qualité « Flamme verte ». Ce label exigera au 1er janvier 2005 une performance énergétique minimale de 65 % et des émissions polluantes encore plus faibles. Alors que de nombreux particuliers attendaient l'augmentation du crédit d'impôt pour transformer leur cheminée à foyer ouvert en équipement de chauffage efficace, cette mesure remettra en cause leur décision et compromettra l'objectif voté en première lecture de la loi d'orientation sur l'énergie d'augmenter de 50 % les énergies renouvelables thermiques en 2010. Aussi, il souhaite savoir quelle sera la décision du Gouvernement sur ce sujet.