Réponse publiée le 18 janvier 2005

Par définition, le nombre de conducteurs sans permis est difficile à évaluer. Même s'il n'atteint pas les chiffres parfois annoncés dans la presse, le phénomène est cependant suffisamment préoccupant pour que les pouvoirs publics y prêtent la plus grande attention. Le pourcentage de conducteurs sans permis impliqués dans des accidents est évalué à 3 %. La responsabilité des pouvoirs publics étant de s'assurer que tous les jeunes pourront accéder à une formation de qualité à la conduite et à la sécurité routière correspondant à leurs besoins individuels, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a proposé au Premier ministre la désignation d'un parlementaire, afin de mener une mission d'étude sur les différentes questions soulevées. C'est à M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain et maire de Bourg-en-Bresse, que cette mission a été confiée. Il convient de rappeler que conduire sans permis est un acte illégal et dangereux : à ce titre, c'est un comportement lourdement sanctionné, conformément à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, qui prévoit que la conduite sans permis de conduire est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.