CRS
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Fin 2000, dans le cadre de la « fidélisation » des unités mobiles, un détachement d'intervention à résidence était créé à Saint-Etienne. Ainsi, la compagnie républicaine de sécurité n° 50 de La Talaudière accueillait 60 fonctionnaires et dès lors comptait six sections au lieu des quatre traditionnelles. Durant deux années, les officiers, gradés, gardiens et adjoints de sécurité composant ce détachement participaient très activement à la reconquête des quartiers dits sensibles, obtenant des résultats exceptionnels à une époque où les chiffres de la délinquance et le sentiment d'insécurité ne cessaient d'augmenter. En novembre 2002, les forces mobiles changeaient de cadre et de conditions d'emploi : la « fidélisation » faisait place à la « zonalisation ». Á compter du début de l'année 2003, puis de façon encore plus accentuée en 2004, les effectifs et moyens consacrés à la sécurisation de la zone étatisée de la Loire diminuaient régulièrement : réduction de personnel (actuellement 18 fonctionnaires au lieu de 60), départ des personnels d'encadrement, en particulier des officiers, emploi de plus en plus fréquent hors département. Devant cette situation inquiétante, sur quel renfort de force mobile le département de la Loire peut-il compter, une demi-compagnie de CRS déplacée en permanence ou une affectation de personnel et un cadre d'emploi adapté pour détachement d'intervention à résidence ? Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 22 février 2005
Par décision gouvernementale, l'emploi des forces mobiles a été zonalisé à compter du 12 novembre 2002. Succédant à la fidélisation qui consistait à figer l'emploi d'unités ou fractions d'unité sur certains départements sensibles, le nouveau dispositif permet dorénavant aux préfets de zone de décider de l'emploi de toutes les forces mobiles implantées dans leur ressort territorial. Ainsi donc le préfet de la zone sud-est peut, en relation avec le préfet de la Loire, mettre à disposition de ce département les forces mobiles qu'il juge nécessaire pour garantir la sécurité des personnes. À cet effet, au cours de l'année 2004, le département de la Loire a bénéficié en mission de sécurisation, en plus des effectifs permanents du DIR (détachement d'intervention à résidence), d'une unité des compagnies républicaines de sécurité pendant cinquante-deux jours. La CRS n° 50-Saint-Etienne fait partie intégrante de la réserve opérationnelle à disposition pour emploi du préfet de zone. Une telle réorganisation n'affecte en rien l'efficacité des forces de sécurité, les résultats en matière de lutte contre la délinquance dans la Loire demeurant positifs. Ainsi, après la baisse de 5,03 % de la délinquance générale enregistrée dans ce département en 2003, une nouvelle régression de 2,74 % est notée en 2004. En matière de délits de voie publique, cette baisse est encore mieux ressentie puisque ces faits, qui avaient diminué de 11,27 % en 2003, ont connu une nouvelle diminution en 2004 de 9,20 %.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005