Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les risques d'inondations dans le bassin du Lot. En octobre 2004, un inventaire des communes concernées par le risque inondation a été réalisé sur le bassin du Lot. Plus précisément 32 communes de Lozère ont été identifiées comme soumises à ce risque, dont 17 à caractère prioritaire. La réalisation de l'atlas des zones inondables sur l'ensemble du bassin du Lot, par la direction régionale de l'environnement du Languedoc-Roussillon, a débuté à la fin de l'année 2004. Il permettra, à partir du second semestre 2005, d'avoir une meilleure connaissance des zones à risques et d'identifier les zones de stockage à préserver. S'agissant des plans de prévention des risques inondation (PPRI) des 32 communes du bassin du Lot, 12 communes, dont 8 concernées à titre prioritaire, sont aujourd'hui dotées d'un PPRI approuvé tandis qu'un treizième PPRI concernant une commune « prioritaire » a été soumis à enquête publique et sera prochainement approuvé. La direction départementale de l'équipement débutera à la fin de l'année l'élaboration des PPRI des 19 communes restant à couvrir. Par ailleurs, il appartient aux collectivités locales de prendre les initiatives portant sur la prévention des risques naturels et la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens. Dans les communes les plus exposées, les études et les travaux nécessaires doivent être menés en complémentarité avec l'élaboration du PPRI approuvé par l'État. Celui-ci a mis en place des programmes d'aides financières aux collectivités locales pour accompagner la réalisation de ces études et travaux. C'est ainsi que les possibilités d'utilisation des ressources du fonds de prévention des risques naturels majeurs ont récemment été élargies. La mise en place de barrages écrêteurs de crues peut être envisagée pour réduire le risque d'inondation et ses effets dommageables. Cependant, l'installation de tels équipements nécessite au préalable des études hydrologiques et hydrauliques fines pour vérifier leur pertinence et leur rentabilité, ainsi que la définition et la mise en oeuvre de mesures compensatoires. Ils pourraient induire des effets non négligeables, notamment sur le transport des matériaux, le milieu naturel et le paysage. Cette démarche devra donc être menée en associant étroitement l'ensemble des partenaires concernés, en amont et en aval des barrages.