Réponse publiée le 7 avril 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des médecins libéraux au regard des revalorisations tarifaires, de la prise en charge des cotisations sociales, de la réouverture du secteur 2 et de la revalorisation du tarif d'autorité. Le ministre rappelle que, dès sa prise de fonctions, sa première priorité a été de trouver les voies d'un apaisement dans un conflit grave entre les généralistes et les caisses d'assurance maladie. L'accord qui a été conclu veut jeter les bases d'un dialogue rénové permettant une nouvelle ère conventionnelle fondée sur un esprit de responsabilité et de confiance. D'importantes revalorisations tarifaires ont été accordées : la consultation du médecin généraliste a été portée à 20 EUR et la visite médicalement justifiée à 30 EUR, la consultation du médecin pédiatre à 28 EUR pour les nourrissons de 0 à 24 mois. En ce qui concerne les médecins spécialistes, après plus de quatre années de dialogue quasiment rompu et plus de sept ans de blocage des tarifs, des discussions ont été engagées avec la caisse nationale d'assurance maladie pour parvenir à la signature d'une Convention nationale. Le Ministre rappelle que les minorations de prise en charge d'avantages sociaux ont été supprimées pour le deuxième semestre 2002 afin de favoriser la négociation de la nouvelle conventions médicale. Dans le cadre de ces négociations, le ministre n'est pas opposé à une meilleure prise en compte des exigences particulières des patients sous réserve que soit respecté leur égal accès à des soins de qualité. Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement étudie actuellement les modalités d'une aide à la souscription d'une protection complémentaire destinée à en favoriser la généralisation.