élections régionales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 11809 du 22 avril 2004 publiée au Journal officiel du Sénat du 26 août 2004, il a indiqué qu'une réflexion était engagée sur la fixation de règles identiques en matière de montant de frais de propagande au sein d'une même circonscription ainsi que sur l'institution d'un interlocuteur unique en matière de remboursement des dépenses correspondantes aux candidats. L'expérience des élections régionales a en effet montré qu'une rationalisation était indispensable en la matière. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique quel est l'état d'avancement de la réflexion susévoquée.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
Les prochaines élections régionales ayant lieu en 2010, le Gouvernement présentera au Parlement ses projets de modification du code électoral en temps utile.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005