Réponse publiée le 1er mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'importante circulation de sacs à usage unique non biodégradables et à ses effets sur l'environnement. La solution à la question soulevée passe d'abord par une plus grande sensibilisation des Français à l'importance de ne pas abandonner dans la nature les sacs fournis en sortie de caisse par la distribution, incivisme au demeurant réprimé par la réglementation. Cette sensibilisation doit d'ailleurs dépasser le cadre des sacs de caisse et concerne tous les déchets. Il faut d'autre part diminuer le nombre des sacs distribués. En effet, aujourd'hui un grand nombre de ces sacs n'est pas réutilisé comme sacs poubelles. Le 13 novembre 2003, la grande distribution a annoncé une série de mesures visant à limiter les sacs plastique en encourageant l'utilisation d'alternatives. Cet engagement s'est traduit notamment par des actions de sensibilisation des clients en sortie de caisse afin qu'ils réduisent volontairement leur consommation de sacs gratuits, par des offres de sacs payants échangeables gratuitement à volonté et par la mise à disposition de sacs labellisés NF Environnement dont la fabrication a un impact moindre sur l'environnement. Ces mesures ont engendré une baisse sensible de la distribution des sacs de caisse. Il s'agit d'un premier pas dont on peut se féliciter et dont les résultats commencent à être mesurés. Il faudra aller plus loin. La question étant complexe à résoudre, un groupe de travail réunissant les partenaires intéressés examinera prochainement l'ensemble des solutions possibles, leurs avantages et leurs inconvénients, afin de déterminer les actions à privilégier.