Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines encourues par des conducteurs d'un véhicule nautique (jet ski, scooter de mer, etc.) en cas d'infractions graves. Alors que les sanctions à l'égard des contrevenants au code de la route ont été aggravées dans le cadre de la lutte contre la violence routière et, en particulier, à l'encontre de ceux qui ont consommé des produits stupéfiants, les personnes pratiquant des activités sportives nautiques à grande vitesse au mépris des règles en vigueur et des consignes de sécurité bénéficient aujourd'hui d'une incompréhensible clémence de la part de la justice. Ainsi, dans le département de la Corrèze, une personne conduisant un jet ski sous l'influence de drogue a été condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir percuté mortellement une jeune fille. Ces comportements, comparables à ceux qui peuvent exister sur la route, ne sont pas acceptables et méritent d'être sanctionnés avec la plus grande sévérité. Aussi, il lui demande s'il envisage d'étendre la loi du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de stupéfiants, aux infractions commises par des personnes conduisant des véhicules nautiques à moteur et, de façon générale, quelles mesures il entend prendre pour sanctionner plus sévèrement ces comportements.