Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences engendrées par le déremboursement partiel des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète. Aujourd'hui 3 millions de personnes souffrent en France du diabète. Chaque malade devrait pouvoir travailler et vivre normalement. L'auto contrôle et l'autotraitement, domaines dans lesquels la France excelle, permettent d'atteindre ces objectifs. Grâce à ces techniques, les enfants diabétiques et leur entourage ont la possibilité de mieux gérer les crises d'hypoglycémie, avec les angoisses, les traumatismes, les difficultés à long terme, qui peuvent en résulter. Par ailleurs, elles favorisent considérablement la prévention des complications issues du diabète : amputation, insuffisance rénales chroniques et mises sous dialyse, cécité, complications cardio-vasculaires... Or, le projet du Ministère de la Santé de diminuer le remboursement des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement suscite de vives inquiétudes. A l'heure où le Gouvernement s'est engagé par deux projets de loi à favoriser l'intégration et l'autonomie des personnes en situation de handicap, ces mesures rendraient les diabétiques prisonniers de leur affection. Par la modification de la section 2 du chapitre lie et de la section 3 du titre 1er de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, l'accès aux matériels et aux produits indispensables au traitement de la maladie sera considérablement diminué. En 2003, près de 18 % des patients renoncent à leur traitement en raison de leur coût. Cette réduction des remboursements ne risque-t-elle pas d'exclure un nombre croissant de patients ? En conséquence, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas possible d'envisager une solution plus équitable s'inscrivant davantage dans une logique de prévention.