Réponse publiée le 10 février 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif à la situation des effectifs du tribunal de grande instance de Reims. L'effectif budgétaire de cette juridiction a progressé de 54 à 57 agents depuis 1997, dont 3 postes de greffiers en chef, 24 postes de greffiers, 25 postes de personnels de bureau et 5 postes de personnels techniques. La juridiction connaît un taux de vacance de 7,22 équivalents temps plein. Les trois postes de greffiers en chef sont pourvus. S'agissant du corps des greffiers, on observe un taux de vacance de 3,76 équivalents temps plein, compte tenu des temps partiels. Un poste a d'ores et déjà été localisé au tribunal de grande instance au regard de la charge de travail nouvelle induite par la réforme intervenue en matière d'assistance éducative. Ce poste sera publié pour la prochaine commission administrative paritaire des catégories B, qui se réunira au cours du mois de mars 2003. La création d'un poste de greffier en accompagnement de la création d'un emploi de magistrat est également prévue. Par ailleurs, à l'issue de la commission administrative paritaire des personnels de bureau qui s'est réunie les 20, 21 et 22 novembre 2002, deux postes seront vacants. Enfin, un poste d'agent des services techniques est vacant.