Question écrite n° 5055 :
budget : personnel

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut des trésoriers principaux du Trésor public. Il lui demande quelle évolution est envisagée pour ces cadres et si le prochain statut en préparation prendra en compte leurs responsabilités accrues et les sujétions qu'ils connaissent. Il le remercie des mesures qu'il compte prendre à ce sujet.

Réponse publiée le 20 janvier 2003

Les trésoriers principaux, ainsi que les trésoriers principaux de 1re catégorie, appartiennent au corps des personnels de la catégorie A du Trésor public. Ces cadres exercent à ce jour principalement les fonctions de chef de poste dans les trésoreries principales au sein du réseau du Trésor public, les trésoriers principaux de 1re catégorie se voyant plus particulièrement confier la responsabilité des postes les plus importants du réseau. Ces personnels peuvent toutefois également exercer des missions d'expertise dans les trésoreries générales. Une réflexion est à ce jour engagée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin de faire bénéficier les personnels de catégorie A du Trésor public, comme l'ensemble des corps de catégorie A du ministère, d'une meilleure prise en compte de la diversité de leurs fonctions et du niveau de leurs responsabilités. Récemment engagée, cette réflexion pourra être transcrite, le moment venu, dans un projet de réforme statutaire, à élaborer dans le cadre d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003

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