questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement de lui indiquer quel a été le nombre de questions écrites qui ont été posées à son ministère par des députés entre le 1er octobre 2002 et le 1er octobre 2004. Parmi ces questions, elle souhaiterait également connaître le nombre de celles qui ont obtenu une réponse dans le délai normal prévu par le règlement de l'Assemblée nationale.
Réponse publiée le 30 novembre 2004
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre indique à l'honorable parlementaire que le nombre de questions écrites qui ont été posées entre le 1er octobre 2002 et le 1er octobre 2004 (secrétaire d'État aux relations avec le Parlement puis ministre délégué aux relations avec le Parlement) s'élève à trente-trois. Parmi ces questions, trente-deux ont obtenu une réponse dans un délai inférieur à deux mois, dont quatorze dans un délai inférieur à un mois et une seule dans un délai supérieur à deux mois.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 30 novembre 2004