Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lutte contre le blanchiment de capitaux provenant notamment du trafic de stupéfiants, dont la loi du 12 juillet 1990 a fixé le cadre juridique ainsi que la loi du 13 mai 1996. La création du GIR a apporté certaines améliorations dans la mise en oeuvre concrète d'une véritable politique contre le blanchiment. Cependant, l'administration fiscale ne dispose pas de droit de communication auprès du Tracfin. Il serait certainement opportun qu'elle puisse le faire, les plaintes pénales étant difficiles à engager. Il lui demande, en conséquence, ce que le Gouvernement souhaite faire en ce domaine pour rendre encore plus effective la lutte contre le blanchiment.