Réponse publiée le 6 janvier 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur la situation de Strasbourg au regard de sa position de capitale européenne. La présence à Strasbourg d'institutions européennes, telles que le Parlement européen, le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme, confère à cette ville, lieu hautement symbolique de la réconciliation franco-allemande, un statut incontestable de ville européenne. En cette veille de 40e anniversaire du Traité de l'Elysée, Strasbourg est plus que jamais le signe vivant de la coopération franco-allemande, pierre angulaire de la construction européenne. Le gouvernement est déterminé à préserver et même renforcer ce statut. Depuis plus de 20 ans, Strasbourg bénéficie d'un contrat triennal au travers duquel l'Etat met à sa disposition des sommes significatives pour lui permettre de tenir son rang de « capitale européenne ». Ce contrat triennal sera renouvelé en 2003. Les liaisons aériennes entre capitales européennes et Strasbourg font dans ce cadre l'objet d'une convention de délégation de service public (Copenhague, Vienne, Rome, Madrid actuellement). A l'occasion d'une récente visite au Parlement européen (3 septembre), la ministre déléguée aux affaires européennes a annoncé la réouverture d'une liaison Strasbourg - Amsterdam, assurée également par délégation de service public. Des négociations sont en cours pour améliorer la desserte de Strasbourg dans le cadre d'une prochaine convention. A titre plus prospectif, plusieurs projets visant à consolider le statut européen de la ville de Strasbourg, par delà les frontières, sont à l'étude. Il s'agirait d'améliorer l'intégration de Strasbourg dans un ensemble régional à créer de part et d'autre du Rhin et d'améliorer les liaisons ferroviaires à grande vitesse avec l'Allemagne. Des contacts réguliers ont lieu à cette fin entre la ministre déléguée et les autorités allemandes. L'honorable parlementaire a raison, en outre, de souligner que la vocation européenne de Strasbourg sera d'autant mieux affirmée que la vocation européenne de la France sera renforcée et que les idées françaises imprègneront davantage la construction européenne. Le gouvernement en est bien conscient et c'est dans cette logique qu'avec plusieurs pays partenaires, il a pris la tête de la défense des politiques communes, réalisations de l'Europe concrète et témoignages de la solidarité européenne. C'est également dans cet esprit que le gouvernement a fait plusieurs propositions majeures dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, réunie depuis mars pour rédiger la future Constitution européenne : des contributions franco-allemandes ont ainsi permis d'insuffler une réelle ambition aux débats sur les questions de justice et de police et sur la défense européenne. C'est en proposant des solutions concrètes et pertinentes à l'échelon européen que la France confirme sa place éminente dans la construction européenne, et conforte ainsi celle de Strasbourg comme ville européenne. Il en va ainsi des propositions de créer un parquet européen pour les crimes graves et transfrontières, un corps européen de police des frontières, un engagement de solidarité en matière de défense, appuyé sur une politique de l'armement véritablement européenne. C'est aussi en prenant, avec nos partenaires allemands, la tête du débat institutionnel, comme entend le faire le gouvernement français, que la France se met au coeur de l'Europe. Sur tous ces points, le gouvernement a l'ambition de continuer à façonner l'identité européenne, ce qui suppose, en France à tout le moins, un véritable débat sur l'Europe. Le Premier ministre a ainsi annoncé début décembre à Orléans qu'un tel débat serait organisé tout au long de l'année 2003 et il a chargé la ministre déléguée d'animer les manifestations que ce débat implique dans les différents territoires et régions de France. Ce débat devrait permettre de faire participer les citoyens français aux échéances importantes prévue cette année : ratification du traité d'adhésion, élaboration d'une Constitution. Il aura aussi pour fonction de faire découvrir les divers aspects des cultures européennes et de montrer la part éminente que la culture française occupe dans ce vaste et riche ensemble et permettra en outre de mieux valoriser les bienfaits de l'Europe concrète, une Europe qui garantit mieux notre sécurité et le bien être social auquel chacun de nos concitoyens peut prétendre.