Réponse publiée le 8 février 2005

Les crédits destinés au soutien du mouvement consumériste ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre en date du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen de la situation et de l'activité de chaque association afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait. En 2004, la loi de finances a rétabli pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002. Ces crédits, d'un montant total de 7 377 327 euros, n'ont pas fait l'objet de mesures de régulation budgétaire et ont été alloués dans leur totalité aux associations de consommateurs. Pour 2005, la loi de finances reconduit le niveau des moyens financiers alloués au mouvement consommateur en 2004. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes procédera, dès le début de l'année, à l'attribution des dotations provisionnelles aux associations de consommateurs afin que celles-ci disposent rapidement de la trésorerie nécessaire à leur fonctionnement.