Réponse publiée le 1er février 2005

L'honorable parlementaire appelle, à juste titre, l'attention sur les nuisances sonores des cyclomoteurs et souligne les différentes dispositions législatives et réglementaires déjà prises pour lutter contre ce fléau. Il est certain que, malgré cet arsenal législatif et réglementaire, une gêne élevée perdure. Il semble que cette situation soit due en grande partie à des usagers âgés de quatorze à seize ans qui, en l'état actuel de la réglementation française, peuvent conduire des cyclomoteurs et ne peuvent conduire que cela. Certains de ces jeunes usagers sont tentés de modifier leur engin pour qu'il ressemble à une motocyclette, avec les inconvénients corrélatifs en termes de bruit et de sécurité. Les intentions du Gouvernement sont les suivantes : demander à la Commission européenne de réexaminer la définition technique du cyclomoteur : les moteurs à essence de 50 cm³ de cylindrée ont des possibilités techniques bien supérieures à celles auxquelles les limite la réglementation européenne, ce qui constitue une incitation au débridage des moteurs ; réexaminer, du point de vue de son utilité sociale, la question de l'âge d'accès au cyclomoteur.